Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés par JORION-MULTIMEDIA, Entreprise individuelle, immatriculée à Clermont-Ferrand sous le numéro 509 689 550 000 44, dont le siège social est situé au 44 Rue Proudhon, 63000 Clermont-Ferrand.

Toute utilisation des services de JORION-MULTIMEDIA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 - Services proposés

JORION-MULTIMEDIA propose les services suivants :

• Campagnes d'e-mailing B2B
• Vente de fichiers de prospection commerciale
• Développement de logiciels sur mesure
• Services de scrapping de données web

Tous les services sont fournis dans le respect de la législation française en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 3 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Utiliser les fichiers et services fournis dans le strict respect de la législation applicable
• Ne pas utiliser les données fournies à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits des personnes concernées par les données à caractère personnel

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate du service sans remboursement et des poursuites judiciaires si nécessaire.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, logiciels) est la propriété exclusive de JORION-MULTIMEDIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les fichiers de prospection fournis restent la propriété intellectuelle de JORION-MULTIMEDIA. L'utilisateur acquiert un droit d'utilisation limité aux fins définies dans le contrat.

Article 5 - Protection des données personnelles

JORION-MULTIMEDIA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes et des relations clients
• L'exécution des services commandés
• L'envoi d'informations relatives aux services

Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@jorion-multimedia.net

Article 6 - Conformité RGPD des fichiers

Les fichiers de prospection fournis par JORION-MULTIMEDIA sont constitués de données professionnelles collectées dans le respect du RGPD :

• Les emails professionnels sont collectés auprès de personnes morales
• Chaque email contient un lien de désabonnement fonctionnel
• Les données sont régulièrement mises à jour et nettoyées

Le client s'engage à utiliser ces fichiers exclusivement pour de l'emailing B2B en conformité avec la loi.

Article 7 - Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués, sur le site, en euros net de taxes (Tva non applicable, Article 293B du CGI). JORION-MULTIMEDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou PayPal. Les services sont fournis après réception du paiement intégral.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà fournis, sauf en cas de non-conformité avérée.

Article 8 - Responsabilité

JORION-MULTIMEDIA s'engage à fournir des services de qualité mais ne peut garantir :

• Un taux d'ouverture ou de réponse spécifique pour les campagnes emailing
• La disponibilité continue des services en cas de force majeure
• Les résultats commerciaux obtenus par l'utilisation des services

La responsabilité de JORION-MULTIMEDIA est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 - Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque partie peut les résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, JORION-MULTIMEDIA se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans préavis.

Article 10 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou nos services :

JORION-MULTIMEDIA
44 Rue Proudhon
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 06 13 27 79 45
Email : contact@jorion-multimedia.net